Ce que vivent les migrants. Questions Réponses

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Ce que vivent les migrants. Questions Réponses

Message par Michel Antoine le Lun 25 Jan - 11:21

Extraits d’un document publié par France terre d’asile qui permet de rentrer dans la réalité du quotidien du demandeur d'asile

cf  http://www.france-terre-asile.org/demandeurs-d-asile-col-280/infos-migrants/demandeurs-d-asile#Q2

QUESTIONS-RÉPONSES « INFOS MIGRANTS »



Quelle différence y-a-t-il entre un demandeur d'asile et un réfugié ?

Un demandeur d'asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.

Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d'asile et qui de ce fait est autorisé à séjourner en France.

Les demandeurs d’asile et les réfugiés ne sont ni des sans-papiers, ni des migrants économiques.

Quelles conditions dois-je réunir pour obtenir le statut de réfugié ?

Le statut de réfugié est encadré par un texte international adopté en 1951, signé par de nombreux pays, dont la France, et appelé la Convention de Genève.

D’après l’article 1A2 de la Convention de Genève, vous pouvez obtenir le statut de réfugié en France si :
-    Vous vous trouvez hors de votre pays d’origine ;
-    Vous ne pouvez ou ne voulez demander la protection de votre pays d’origine ;
-    Vous craignez d’être persécuté pour l’un des motifs suivants : votre « race » ou origine ethnique, votre religion, votre nationalité, le groupe social auquel vous appartenez, vos opinions politiques.
Les raisons économiques ne permettent pas d'obtenir la reconnaissance du statut de réfugié.

Si votre situation ne répond pas à la définition du réfugié donnée par la Convention de Genève, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la protection subsidiaire.

La protection subsidiaire, c’est quoi ?

La protection subsidiaire est une protection accordée aux personnes dont la situation ne correspond pas à la définition du réfugié donnée par la Convention de Genève mais qui ont quand même besoin d’être protégées. Pour l’obtenir, vous devez prouver que vous êtes exposé dans votre pays :
₋    à la peine de mort,
₋    à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants,
₋    et si vous êtes un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre votre vie ou votre personne en cas de conflit armé.

Est-ce que je peux faire une demande d'asile depuis mon pays d'origine ?

Non. Cependant, vous pouvez demander aux autorités françaises de votre pays un visa vers la France « au titre de l’asile ». Ce n’est donc pas une demande d’asile mais une demande de visa, qui, si elle est acceptée, vous permettra de vous rendre en France afin de faire votre demande d’asile auprès de l’Ofpra. L’Ofpra ne peut être saisi qu’une fois que vous êtes sur le territoire français.

Je suis entré en France sans papier ou avec un faux passeport. Est-ce que je peux quand même demander l'asile ? Qu'est-ce que je risque ?

Vous pouvez demander l’asile en France sans document (passeport, visa) valide. Dès votre arrivée à la frontière, vous devrez expliquer que vous souhaitez demander l’asile.

Cependant, vous pouvez être maintenu dans la zone d’attente du lieu de votre arrivée (par exemple à l’aéroport) par les autorités françaises. Vous y serez détenu le temps de déterminer si votre demande d’asile n’est pas « manifestement infondée ». Cela peut prendre plusieurs jours.

Si vous avez utilisé le passeport de quelqu’un d’autre, vous devrez déclarer que ces papiers ne sont pas les vôtres et déposer votre demande d’asile sous votre véritable identité.

Une fois en France, à qui dois-je m'adresser pour faire ma demande d'asile ?

Vous devez, tout d’abord vous adresser à la préfecture de votre lieu de résidence. La préfecture est l’administration en charge du séjour des étrangers. Des policiers peuvent être présents ; vous ne risquez rien si vous expliquez que vous venez demander l’asile.

Si vous n’avez pas de résidence, c’est votre adresse de domiciliation qui sera utilisée.

La préfecture vous remettra une autorisation provisoire de séjour (APS) valable un mois et un formulaire de demande d’asile que vous devrez remplir et adresser à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) dans un délai de 21 jours. Dans certains cas particuliers, vous devrez renvoyer le formulaire sous 8 jours (réexamen) ou 15 jours (procédure prioritaire).

Pour plus d’informations…


Quelle est la différence entre la Préfecture, l’Ofii, l'Ofpra et France terre d'asile ?


La Préfecture est le premier lieu auquel vous devez vous rendre pour faire votre demande d’asile. C’est à la préfecture que vous pouvez retirer votre dossier de demande d’asile, et c’est là qu’on vous donnera un document d’information sur vos droits et obligations en tant que demandeur d’asile, mais également sur les organisations qui pourront vous aider dans vos démarches.

France terre d’asile est une association française chargée de soutenir les demandeurs d’asile au cours de leurs démarches, de participer à leur hébergement dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et d’aider les réfugiés à s’intégrer au mieux dans la société française. France terre d’asile ne détermine pas si vous pouvez avoir le statut de réfugié.  

L’Ofii (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) est en charge de l’accueil des demandeurs d’asile, notamment en ce qui concerne leur hébergement, oriente les immigrés qui ont obtenu des papiers et les aide à s’intégrer et aide les étrangers qui le souhaitent à retourner dans leur pays d’origine.

L’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) est l’administration chargée de l’examen des demandes d’asile. L’Ofpra peut donner le statut de réfugié à un demandeur d’asile ou le faire bénéficier de la protection subsidiaire. L’Ofpra assure également la protection juridique des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire.

On me dit qu'il me faut une domiciliation. Qu'est-ce que c'est ? Où dois-je m'adresser ?

Beaucoup de procédures administratives en France se font par écrit. Afin d'entamer vos démarches, vous avez besoin d’une adresse afin que l'administration puisse vous faire parvenir votre courrier. Cette adresse, l’adresse de votre domiciliation, est en principe celle de votre lieu d'hébergement. Cependant, si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez obtenir une domiciliation auprès d'une association autorisée par la préfecture, souvent appelée « plateforme d’accueil pour les demandeurs d’asile ».  

Pour l'Ile-de-France, rendez-vous au Service d'assistance sociale et administrative (SASA) si vous êtes venu sans votre famille (conjoint, conjointe ou enfants) :
4, rue Doudeauville
75018 Paris
Métro : Marx Dormoy (ligne 12)
Du lundi au vendredi (sauf jeudi après-midi), de 9h30 à 17h30

Rendez vous à la Coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile (CAFDA) si vous êtes venu avec votre famille :
44, rue Planchat
75020 Paris
Métro : Alexandre Dumas (ligne 2), Avron, Buzenval  (ligne 9)
Du lundi au vendredi, de 9h à 16h30

Si vous êtes en région, vous trouverez la liste des plateformes ici.

On me dit d'aller à la Préfecture. Quels documents dois-je apporter ?

Afin de faire votre demande d’asile, vous devez apporter à la préfecture :
- 4 photos d'identité (vous pouvez les faire dans des bornes automatiques de type Photomaton),
- la photocopie de votre passeport ou de vos papiers d'identité (à défaut, vous devrez fournir une déclaration écrite précisant votre état civil),
- un justificatif de domicile (adresse personnelle ou de domiciliation en France afin de recevoir votre courrier).

Liste des préfectures de région

Je suis allé à la Préfecture mais on m'a donné un document disant "Refus d'admission au séjour". Pourquoi ? Qu'est-ce que cela veut dire ?

En tant que demandeur d'asile, vous pouvez bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS). Cela signifie que vous obtenez des documents temporaires vous autorisant à rester en France durant l’examen de votre demande d’asile. Ces documents ne vous permettent pas de travailler.

L’APS peut vous être refusée si un autre État européen est jugé responsable de votre demande d’asile. C’est ce qu’on appelle la « procédure Dublin » : vous avez par exemple de la famille dans un autre Etat européen, ou bien vous avez obtenu un visa pour ce pays. Dans ce cas, votre dossier sera transféré au pays jugé responsable de votre demande d’asile et vous ne pourrez pas effectuer votre demande en France.

L’APS peut également vous être refusée si :
-    L’Ofpra considère qu’il n’y a pas de risque de persécutions dans votre pays d’origine
-    Vous constituez une menace grave à l’ordre public
-    Votre demande est jugée frauduleuse ou abusive

Dans ces trois derniers cas, vous ne serez pas admis au séjour. Cela signifie que vous n’aurez pas de documents temporaires pendant votre demande d’asile. Si votre dossier est refusé à l’Ofpra et que vous faites appel, vous pourrez être éloigné du territoire français à tout moment. De plus, votre demande d’asile fera l’objet d’une procédure prioritaire.

La procédure prioritaire, c’est quoi ?

La procédure prioritaire est une procédure qui s’applique lorsque la préfecture a refusé l’admission au séjour d’un demandeur d’asile.
Vous pouvez faire l’objet d’une procédure prioritaire si :
-    Votre pays d’origine est sur la liste des pays d’origine sûrs (liste établie par l’Ofpra). Cela signifie que l’Ofpra considère que dans votre pays d’origine, il n’y a généralement pas de persécutions. Voir la liste des pays d’origine sûrs ici.
-    Vous représentez une menace grave pour l’ordre public. Cela signifie, par exemple, que vous avez commis des crimes en France ou que vous êtes suspecté de terrorisme.
-    Votre demande est jugée abusive ou frauduleuse. Par exemple, vous déposez votre demande d’asile alors que vous êtes en France depuis plusieurs années, ou alors que vous venez de vous voir refuser un autre titre de séjour et allez être retourné dans votre pays d’origine.

Si vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons de vous rendre dans la plateforme la plus proche très rapidement afin d’obtenir de l’aide.

Vous avez un délai de 15 jours pour envoyer votre demande (au lieu de 21).

L’Ofpra doit répondre à votre demande d’asile dans un délai de 15 jours. En pratique, les délais peuvent être plus longs. Vous serez quand même reçu pour un entretien.

Je suis allé à la Préfecture et on m’a donné un document disant « Offre de prise en charge ». Que dois-je répondre ?

Cette offre de prise en charge signifie que vous pouvez demander une place dans un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Si vous acceptez cette offre, vous devez vous rendre auprès de l’Ofii qui enregistrera votre demande. Si une place est libre dans un Cada, elle vous sera proposée. Dans l’attente qu’une place se libère, vous recevrez une petite allocation appelée Allocation Temporaire d’Attente (ATA). Si vous refusez cette place, vous n’aurez plus le droit à l’ATA. Nous vous conseillons de toujours accepter l’offre de prise en charge si vous ne disposez pas de ressources ou de proches pouvant pour soutenir financièrement.

Je souhaiterais demander l'asile en France mais la préfecture affirme qu'un autre pays européen est responsable de l'examen de ma demande. Pourquoi ?

Selon le règlement Dublin III, un(e) demandeur(se) d’asile doit formuler sa demande dans le pays européen jugé responsable de son entrée sur le territoire commun (celui qui a délivré un visa ou celui par lequel il est entré en Europe par exemple).

Si les autorités du pays en question décident de vous prendre en charge, vous ne pourrez pas déposer une demande d’asile en France. Cependant, si votre transfert de la France vers ce pays n’est pas effectué dans un délai de 6 mois, vous pourrez formuler une demande en France. Ce délai est prolongé jusqu’à 12 mois en cas d’emprisonnement ou 18 mois en cas de fuite.

Je suis étudiant mais la situation dans mon pays d'origine a changé et je ne peux plus y retourner. Est-ce que je peux demander l'asile ? Est-ce que je pourrais continuer mes études en France ?

Vous pouvez demander l’asile, mais précisez bien, si vous êtes en France depuis plusieurs années, que les éléments qui justifient votre demande sont récents et justifient que vous demandiez l’asile seulement maintenant. Si les faits pour lesquels vous demander l’asile ne sont pas nouveaux mais que vous n’avez pas déposé de demande d’asile plus tôt, vous serez probablement placé en procédure prioritaire. Nous vous conseillons d’être accompagné d’un conseiller juridique lorsque vous vous rendrez à la préfecture pour effectuer votre demande afin de ne pas faire inutilement l’objet d’une procédure prioritaire. Une fois votre demande d’asile déposée auprès de l’Ofpra, vous aurez le droit de continuer vos études en France et votre titre de séjour étudiant pourra être renouvelé.

Je ne comprends pas le dossier de demande d'asile. Qui peut m'aider pour le remplir ?

Vous pouvez demander conseil à un avocat ou conseiller juridique pour vous aider à remplir votre dossier. Pour cela, rendez-vous à la plateforme d’accueil la plus proche, qui vous indiquera où trouver un conseiller. Cependant, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide juridictionnelle (prise en charge des frais d’avocats) pour la procédure à l’Ofpra.

Pour consulter la liste des plateformes, cliquez ici.


Quelles preuves dois-je apporter pour ma demande d'asile ?

Il vous est conseillé de produire tout moyen de preuve pouvant fonder votre récit (par exemple : lettres de menace, articles de journaux, condamnations judiciaires non fondées, certificat de décès d'un membre de la famille ayant été persécuté pour les mêmes raisons que vous etc.). Soyez le plus précis possible en invoquant les raisons fondant vos craintes de persécutions et insistez sur des faits personnels, non pas des éléments généraux.

Dans combien de temps vais-je recevoir une réponse ?

La plupart du temps, votre demande d’asile s’effectue en plusieurs étapes. Une fois votre dossier complété, vous pouvez être convoqué par l’Ofpra pour un entretien. Le délai de convocation est variable : entre quelques semaines et plusieurs mois. Si l’Ofpra ne peut pas vous convoquer dans un délai de 6 mois, vous serez prévenu dans les 15 jours précédant la fin des 6 mois. Une fois votre entretien passé, comptez plusieurs mois avant d’avoir une réponse de l’Ofpra concernant votre statut. La moyenne en 2013 était de 204 jours.

Si vous êtes en réexamen ou en procédure prioritaire, les délais peuvent être plus courts.

Est-ce qu’un avocat peut m’aider avec ma demande d’asile ?

Pour la rédaction de votre demande d’asile, vous pouvez être accompagné d’un conseiller juridique. Cependant, à l’Ofpra, vous devrez vous rendre seul à l’entretien de demande d’asile. Si vous faites appel à un avocat pour votre demande d’asile à ce stade, vous devrez payer vous-même les frais.

Pour obtenir de l’aide juridique, rendez-vous à la plateforme d’accueil la plus proche. Vous trouverez la liste des plateformes ici.

Si votre demande d’asile est refusée et que vous faites appel auprès de la Cour nationale du droit d’asile, vous serez assisté par un avocat. Vous aurez alors droit à l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire qu’un avocat vous sera désigné automatiquement et gratuitement.

Je viens d’envoyer ma demande d’asile à l’Ofpra. Que va-t-il se passer maintenant ?

Si vous êtes en « procédure normale » (cas le plus fréquent) :
Vous allez recevoir un premier « récépissé » de 6 mois qui vous autorisera à rester en France. C’est un document vous autorisant temporairement à rester en France sans être renvoyé dans votre pays d’origine. Ensuite, vous serez convoqué à un entretien avec l’Ofpra, qui prendra ensuite sa décision. Pour information, le délai moyen de décision de l’Ofpra en 2013 était de 204 jours.

Si vous êtes en « procédure prioritaire » :
Vous ne recevrez pas de « récépissé » mais vous ne pourrez pas être renvoyé dans votre pays à ce stade. Vous serez convoqué à un entretien avec l’Ofpra, qui prendra ensuite sa décision dans un délai de 15 jours.

Je suis demandeur d’asile, est-ce que je peux travailler ?

En tant que demandeur d’asile, vous n’avez pas automatiquement le droit de travailler. Vous devez demander une autorisation de travail à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du département de votre lieu de résidence.

Pour trouver la Direccte la plus proche, cliquez ici.

Vous ne pouvez le faire que dans le cas où l'Ofpra, n'a pas rendu de décision sur votre demande d'asile dans un délai d'un an suivant l'enregistrement de votre demande d’asile (pour des raisons indépendantes de votre volonté) ou dans le cas où vous avez formé un recours devant la Cour nationale du droit d'asile.

La situation de l’emploi vous est « opposable » : vous ne pourrez effectuer que des emplois pour lesquels il n’y a un manque de travailleurs. L’autorisation de travail est souvent exceptionnelle, ce n’est pas automatique.

Je n’ai pas de ressources. Puis-je recevoir des aides financières dans l’attente d’une réponse à ma demande d’asile ?

Si vous avez déposé une demande d'asile et que vous êtes en possession de votre certificat d’enregistrement Ofpra (lettre envoyée par l’Ofpra lorsque votre dossier de demande d’asile est reçue), vous pouvez demander l'allocation temporaire d’attente (ATA) qui peut être demandée par tout demandeur d'asile âgé d'au moins 18 ans dans un délai de deux ans qui suit la réception du certificat d’enregistrement Ofpra. L'allocation temporaire d’attente est versée pendant tout la durée de la procédure d’asile. Elle s'élève à 11,35 euros par jour par adulte (les enfants de moins de 18 ans ne reçoivent pas d’aide financière). Pour la recevoir, vous devez signer en préfecture un document appelé « offre de prise en charge » qui vous sera proposé ; ensuite, il faut vous adresser à l’agence Pôle emploi de votre lieu de résidence.

Pour trouver l’agence Pôle emploi la plus proche, cliquez ici.

Si vous parvenez à bénéficier d'un hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), le versement de l'allocation temporaire d’attente sera arrêté et vous recevrez une autre allocation, un peu moins importante. Si vous refusez d’intégrer un centre d'accueil pour demandeurs d'asile qui vous est proposé, l'allocation temporaire d’attente ne vous sera plus versée.

Comment puis-je me vêtir ou obtenir de la nourriture gratuitement ?

Si vous êtes demandeur d’asile dans la région parisienne, la mairie de Paris met à disposition un guide de la solidarité (cliquez ici pour télécharger le guide) qui vous donne de nombreuses adresses où vous pouvez vous nourrir et trouver des vêtements gratuitement.

Si vous êtes hors de Paris, rendez vous dans la mairie de votre lieu de résidence : des adresses et des services appelés « solidarités » à l’intention des personnes en besoin de nourriture et de vêtements vous seront indiqués.  

Sinon, de grandes associations nationales comme le Secours populaire, les Restos du cœur ou la Croix-Rouge se trouvent généralement sur tout le territoire français et sont spécialisées pour accueillir les personnes dans le besoin.
   
Je n’ai pas de compte en banque. Comment en ouvrir un ?

Si vous possédez une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) et un justificatif de domicile, vous pouvez ouvrir un compte bancaire dans n’importe quelle banque.

Si la banque refuse de vous ouvrir un compte, elle doit obligatoirement vous le justifier par écrit. Avec ce justificatif, il faut vous adresser à la Banque de France la plus proche (Vous pouvez appeler la Mairie de votre commune pour qu’elle vous indique où elle se situe) et celle-ci vous désignera une banque d’office qui ne pourra pas vous refuser l’ouverture d’un compte.
Si vous ne possédez pas de papier d’identité, vous pouvez ouvrir un compte « livret A » dans certaines banques avec  votre récépissé. Votre photo d’identité doit apparaître sur votre récépissé afin que vous puissiez être reconnu par la banque.

France terre d’asile et la Banque Postale ont une convention de partenariat en vue d’améliorer l’accès aux procédures bancaires des demandeurs d’asile. Pour plus d’information, cliquez ici (lien vers la page La Poste de la DAHA).  

(Hébergement)

Si vous possédez une autorisation provisoire de séjour d’un mois (APS) ou un récépissé de 6 mois parce que vous êtes demandeur d’asile, vous avez le droit ainsi que votre famille proche à un hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). La préfecture où vous avez effectué votre demande s’efforcera de vous proposer un logement en fonction des disponibilités et de votre situation familiale. Cependant, il n’existe pas suffisamment de places pour loger tous les demandeurs d’asile et vous devrez peut-être attendre plusieurs mois pour y accéder.

Pour consulter la carte des Cada de France terre d’asile, cliquez ici.


Je suis demandeur d’asile mais je vis dans la rue avec ma famille et n’il y a pas de place en Cada ? Que dois-je faire pour trouver un hébergement ?

Si aucune place en Cada n’est disponible, un dispositif d’hébergement d’urgence peut vous accueillir :
   - Vous pouvez être accueilli en hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda) pour quelques nuits à quelques semaines. Les places sont cependant limitées. Pour en savoir plus, contactez la plateforme d’accueil la plus proche (ici).
   - Vous pouvez être reçu en centre d’accueil d’urgence (de une à quelques nuits), que vous pouvez appeler à tout moment, en composant le numéro de téléphone « 115 ».  Il s’agit d’hébergements pour toutes les personnes à la rue. Les places sont également limitées. Ne pas hésiter à appeler de nombreuses fois car ce service est très sollicité.


Je n’ai pas d’hébergement. Comment puis-je bénéficier d’un hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ?

Si vous avez déposé une demande d'asile et que vous êtes en possession de votre APS ou de votre récépissé, la préfecture vous proposera d’intégrer un Cada. Si vous acceptez, le préfet désignera un Cada disposant d'une place adaptée à votre profil personnel, familial et social. Vous serez affecté prioritairement dans un Cada de la région où vous résidez (à défaut de place dans la région, vous pouvez être affecté dans n’importe quel Cada de France). Puis, le préfet vous communiquera une invitation à vous présenter au gestionnaire de ce Cada. Si vous vous présentez auprès du gestionnaire de Cada dans le délai imparti, la décision d'admission dans le centre est prise par le gestionnaire du centre. Elle est soumise à l’accord préalable du préfet du département du lieu d’implantation de ce centre. Dans l'attente d’une place en Cada, vous avez la possibilité d'être hébergé en centre d'accueil d'urgence proposé aux sans-abris.

Je suis demandeur d’asile. Est-ce que je peux me faire soigner gratuitement ?

Si vous êtes en « procédure normale », vous pouvez bénéficier d'une protection médicale gratuite. Il s'agit de la couverture médicale universelle (CMU) qui vous permet de recevoir un certain nombre de soins sans avoir à payer de frais médicaux ou hospitaliers. Afin de l'obtenir, vous devez vous adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Dans l'attente, vous avez la possibilité de bénéficier de soins auprès des permanences d'accès aux soins de santé (Pass).

Si vous êtes placé en procédure prioritaire, vous pouvez bénéficier de l’aide médicale d’État au terme de plus de trois mois de résidence ininterrompue en France.

Je suis demandeur d’asile mais je n’ai pas de récépissé. Est-ce que je peux quand même me faire soigner ?

Si vous êtes en procédure prioritaire auprès de l’Ofrpa et que l’on ne vous a pas accordé de récépissé, vous pouvez bénéficier de l’aide médicale d’état (AME) à condition de justifier de 3 mois de résidence en France. Cette demande d’AME doit se faire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou dans les Permanences d’accès aux soins de santé (Pass) des hôpitaux. L’AME est valable un an et renouvelable.
Si vous êtes en procédure prioritaire et que vous ne justifiez pas de 3 mois de résidence en France, vous pouvez vous rendre dans les Pass ou bien vers les centres d’accueil, de soins et d’orientation de Médecins du monde.
Si vous en France depuis moins de 3 mois et que vous n’avez pas fait de demande d’asile ou bien votre demande auprès de l’Ofpra a été rejetée, vous pouvez bénéficier d’un dispositif de prise en charge des soins d’urgence dans trois situations : si l’absence de soins mets en grave danger la personne malade, si vous portez une maladie contagieuse qui pourrait infecter les personnes autour de vous ou bien si vous êtes enceinte pour la prise en charge d’un suivi préventif.


Je suis demandeur d’asile. Est-ce que je peux suivre une formation ?


Si la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire n'est pas rémunérée, vous êtes autorisé à suivre tout type de formation.

Je suis demandeur d’asile. Est-ce que je peux faire venir ma famille ?

Vous ne pourrez faire une demande de regroupement familial que lorsque vous aurez obtenu une réponse positive à votre demande d'asile. Si votre conjoint ou vos enfants souhaitent faire une demande d'asile mais qu'ils se trouvent dans un autre Etat membre de l'Union européenne, votre famille pourra être transférée vers la France en vertu du principe de l'unité de famille (de plein droit pour les conjoints et enfants mineurs) ou en vertu de la clause humanitaire (qui ne joue pas de plein droit pour les enfants majeurs).

Je suis demandeur d’asile. Est-ce que je peux me marier avec une personne française ?

Votre statut juridique n'a aucune incidence sur votre projet de mariage. À moins que le maire ne soupçonne que le mariage soit de complaisance et saisisse dans ce sens le procureur de la république pour opposition à mariage, il ne peut refuser de célébrer votre mariage en raison du caractère temporaire ou irrégulier de votre séjour.

Je suis demandeur d’asile mais je ne parle pas français. Où-est ce que je peux prendre des cours pour apprendre la langue ?

Si vous êtes hébergé en centre d’accueil pour demandeur d’asile, des cours de français sont prévus dans votre contrat d’admission dans le centre. Ces cours sont obligatoires sauf si vous parlez déjà couramment français. Ils rentrent dans le projet global d’autonomisation et vous permettent d’apprendre le français selon votre niveau de connaissance.
Si vous n’êtes pas hébergé en Cada, vous pouvez vous adresser au centre de formation linguistique de votre département. Pour consulter la liste des centres, cliquez ici.
Des associations de quartier et de proximité donnent également des cours personnalisés. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Michel Antoine

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Date d'inscription : 12/01/2016

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